Politique de confidentialité

1Introduction

Toccata Systems Inc. (la « Société », « nous », « notre » ou « nos »), qui fabrique CabinPulse, s'engage à protéger votre vie privée. La présente politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous utilisez nos services, notre site Web et nos produits.

Toccata Systems Inc. est une société canadienne constituée en Saskatchewan, dont le siège social se trouve à Saskatoon (Saskatchewan).

2Renseignements que nous recueillons

2.1Renseignements personnels que vous fournissez

Nous recueillons les renseignements que vous nous fournissez volontairement lorsque vous :

• Créez un compte : nom, adresse courriel, numéro de téléphone, mot de passe (chiffré)
• Effectuez un achat : adresses de facturation et de livraison, renseignements de paiement (traités par notre fournisseur de services de paiement, Stripe)
• Communiquez avec nous : tout renseignement que vous fournissez dans vos demandes de soutien à la clientèle
• Vous abonnez à nos communications : adresse courriel et préférences de communication

2.2Données des appareils

Lorsque vous utilisez un appareil de surveillance CabinPulse, nous recueillons automatiquement :

• Les relevés de température
• Les taux d'humidité
• Les mesures de la qualité de l'air (niveaux de COV)
• L'état de l'alimentation et les renseignements sur les pannes de courant
• L'état de fonctionnement et de connectivité de l'appareil
• Le numéro de série et la version du micrologiciel de l'appareil
• Les renseignements sur le réseau cellulaire
• Les données des capteurs complémentaires (le cas échéant)

2.3Renseignements recueillis automatiquement

Nous recueillons automatiquement certains renseignements lorsque vous visitez notre site Web :

• Données d'utilisation : pages visitées, temps passé et parcours de clics, au moyen d'Umami Analytics (sans témoins) et, avec votre consentement, de Microsoft Clarity
• Renseignements sur l'appareil : type de navigateur, système d'exploitation, identifiants de l'appareil
• Renseignements de localisation : emplacement général établi à partir de l'adresse IP (pays ou ville seulement)
• Témoins (cookies) et technologies semblables : consultez notre Politique relative aux témoins pour plus de détails

2.4Renseignements provenant de tiers

Nous pouvons recevoir des renseignements de la part :

• Des fournisseurs de services de paiement (confirmations de transaction)
• Des fournisseurs de services d'analyse
• Des partenaires marketing (si vous interagissez avec nos publicités)

3Fondement juridique du traitement (RGPD)

Pour les utilisateurs de l'Espace économique européen (EEE), du Royaume-Uni ou de la Suisse, nous traitons vos données personnelles sur les fondements juridiques suivants :

• Exécution d'un contrat : traitement nécessaire pour fournir nos services de surveillance et exécuter notre entente avec vous
• Intérêts légitimes : amélioration de nos services, prévention de la fraude, sécurité du réseau
• Consentement : communications marketing, témoins d'analyse (lorsque la loi l'exige)
• Obligations légales : respect des exigences fiscales, comptables et juridiques

4Utilisation de vos renseignements

4.1Prestation des services

• Exploiter et maintenir votre service de surveillance CabinPulse
• Traiter et exécuter les commandes
• Envoyer les alertes et notifications essentielles du service
• Fournir le soutien à la clientèle
• Gérer votre compte et vos abonnements

4.2Communications

• Envoyer des courriels transactionnels (confirmations de commande, alertes, mises à jour du service)
• Répondre aux demandes de renseignements et de soutien
• Envoyer des communications marketing (avec votre consentement, lorsque la loi l'exige)
• Vous informer des changements importants apportés à nos services ou à nos politiques

4.3Amélioration et analyse

• Analyser les habitudes d'utilisation afin d'améliorer nos services
• Mener des activités de recherche et de développement
• Mettre à l'essai de nouvelles fonctions et fonctionnalités
• Comprendre les préférences et le comportement des utilisateurs

4.4Questions juridiques et sécurité

• Prévenir la fraude et les accès non autorisés
• Respecter nos obligations légales
• Faire respecter nos conditions générales
• Protéger nos droits, nos biens et notre sécurité

5Partage et communication des renseignements

5.1Fournisseurs de services

Nous ne communiquons à chaque fournisseur que ce dont il a besoin pour accomplir sa tâche :

• Stripe — traitement des paiements. Les données de carte sont transmises directement à Stripe et n'atteignent jamais nos serveurs.
• Postes Canada — votre code postal et le poids du colis, pour établir le coût de livraison. Aucun nom ni aucune adresse ne sont transmis pour obtenir ce prix.
• Fournisseurs d'hébergement infonuagique et de courriel — stockage de votre compte et envoi des courriels liés aux commandes, aux alertes et au compte.
• Notre outil de clavardage et de soutien — traitement des conversations que vous entamez avec nous.
• Formspree — réception des demandes au programme CabinPulse Cares, si vous en soumettez une.
• Umami Analytics — pages consultées, sans témoins, comme le décrit la Politique relative aux témoins.
• Microsoft Clarity — façon dont les pages sont utilisées, seulement si vous acceptez les témoins d'analyse.

Ces fournisseurs sont contractuellement tenus de protéger vos renseignements et de ne les utiliser qu'aux fins que nous leur indiquons.

5.2Mesure publicitaire, y compris les données transmises par notre serveur

Nous faisons de la publicité sur Meta (Facebook et Instagram), Google et Microsoft. La mesure des publicités qui mènent à des commandes se fait à deux endroits, et nous tenons à être clairs au sujet du second, car aucun paramètre de témoins ne le contrôle.

Dans votre navigateur. Si vous acceptez les témoins marketing, les balises de Meta, de Google Ads et de Microsoft Advertising se chargent et signalent les pages consultées, les ajouts au panier et les débuts de paiement. Si vous les refusez, aucune de ces balises ne se charge.

Depuis notre serveur. Lorsqu'une commande est payée, notre serveur signale cet achat à l'API Conversions de Meta. C'est ainsi que nous savons quelle publicité a généré des revenus lorsqu'un navigateur bloque la balise ou que le client ferme l'onglet. Les données transmises sont les suivantes :

• Hachées avant de quitter notre serveur, au moyen de l'algorithme SHA-256 : votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, vos prénom et nom, votre ville, votre province, votre code postal et votre pays, ainsi que l'identifiant aléatoire de visiteur décrit dans la Politique relative aux témoins. Le hachage est irréversible; Meta ne reçoit ces renseignements que sous forme de valeurs irréversibles servant à l'appariement et ne peut pas les lire.
• Non hachées, car l'appariement exige la valeur brute : les identifiants de navigateur de Meta _fbp et _fbc, s'ils sont présents, votre adresse IP et la chaîne d'agent utilisateur de votre navigateur.
• Détails de la commande : le montant total, la devise et le numéro de référence de la commande.

Nous ne transmettons ni le contenu de votre panier, ni votre adresse municipale, ni quoi que ce soit au sujet des relevés de votre appareil. Meta agit à titre de responsable du traitement indépendant de ces données, selon ses propres conditions.

Refuser les témoins marketing empêche le chargement des balises dans le navigateur, mais n'empêche pas ce signalement côté serveur, car il s'agit d'un enregistrement d'une transaction conclue et non d'un suivi de votre navigation. Si vous préférez que votre commande en soit exclue, écrivez à support@cabinpulse.com; nous l'exclurons et demanderons à Meta de la supprimer.

5.3Exigences juridiques

Nous pouvons communiquer vos renseignements lorsque la loi l'exige ou en réponse à :

• Une procédure judiciaire valide (assignations, ordonnances judiciaires)
• Des demandes gouvernementales ou réglementaires
• La protection de nos droits
• La prévention de la fraude ou d'activités illégales
• La protection de la sécurité de nos utilisateurs ou du public

5.4Transferts d'entreprise

En cas de fusion, d'acquisition, de faillite ou de vente d'actifs, vos renseignements peuvent être transférés à l'entité remplaçante. Nous vous en aviserons par courriel ou au moyen d'un avis bien visible sur notre site Web, ou les deux, avant que vos renseignements soient transférés.

5.5Avec votre consentement

Nous pouvons communiquer vos renseignements à d'autres fins avec votre consentement explicite.

6Transferts internationaux de données

Nous servons principalement des clients aux États-Unis et au Canada. Les données de votre compte et de surveillance sont stockées sur des serveurs situés au Canada. Certains fournisseurs de services décrits dans la présente politique, comme notre fournisseur de paiement et, si vous y avez consenti, les fournisseurs d'analyse et de publicité, peuvent traiter des renseignements limités dans d'autres pays, notamment aux États-Unis. Si vous accédez à nos services depuis un autre pays, sachez que vos renseignements peuvent être transférés, stockés et traités au Canada.

Pour les utilisateurs de l'EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse, nous veillons à ce que des garanties appropriées encadrent tout transfert international, notamment :

• Les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
• Les décisions d'adéquation de la Commission européenne
• Les autres mécanismes de transfert légitimes prévus par les lois applicables en matière de protection des données

7Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos renseignements personnels :

• Chiffrement : toutes les données des appareils sont chiffrées pendant leur transmission au moyen de protocoles conformes aux normes de l'industrie (TLS 1.2 ou version ultérieure)
• Protection des mots de passe : les mots de passe sont hachés et chiffrés au moyen de bcrypt
• Contrôles d'accès : des contrôles d'accès internes stricts limitent les personnes qui peuvent accéder à vos données
• Infrastructure sécurisée : audits de sécurité et surveillance réguliers
• Formation du personnel : tous les employés reçoivent une formation sur la protection des données

Toutefois, aucune méthode de transmission par Internet ni de stockage électronique n'est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions de protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas en garantir la sécurité absolue.

8Conservation des données

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les fins énoncées dans la présente politique de confidentialité, à moins qu'une période de conservation plus longue ne soit exigée ou permise par la loi.

Périodes de conservation précises :

• Renseignements du compte : pendant toute la durée de votre compte actif
• Données des appareils : pendant toute la durée de votre abonnement actif
• Registres des transactions : 7 ans, à des fins fiscales et comptables
• Données marketing : jusqu'à ce que vous vous désabonniez ou demandiez leur suppression
• Communications avec le soutien : 3 ans après la fermeture du dossier

Après la fermeture du compte, nous supprimerons ou anonymiserons vos renseignements personnels dans un délai de 90 jours, sauf lorsque nous sommes tenus de les conserver à des fins juridiques, fiscales ou comptables.

9Vos droits en matière de vie privée

9.1Droits généraux (tous les utilisateurs)

Vous avez le droit :

• D'accès : demander une copie de vos données personnelles
• De rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• De suppression : demander la suppression de vos données personnelles (sous réserve de nos obligations légales)
• À la portabilité des données : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• De retrait : vous désabonner des communications marketing
• De fermer votre compte : fermer votre compte en tout temps

9.2Droits dans l'Union européenne et l'EEE (RGPD)

Si vous vous trouvez dans l'UE ou l'EEE, vous disposez de droits supplémentaires :

• Droit à la limitation du traitement : limiter la façon dont nous utilisons vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur des intérêts légitimes
• Droit de retirer votre consentement : retirer votre consentement en tout temps (lorsque le traitement est fondé sur le consentement)
• Droit de déposer une plainte : déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données

9.3Droits en Californie (CCPA/CPRA)

Si vous résidez en Californie, vous avez le droit :

• De savoir : demander la divulgation des renseignements personnels que nous recueillons, utilisons et communiquons
• De supprimer : demander la suppression de vos renseignements personnels
• De refuser la vente : nous ne vendons pas de renseignements personnels
• À la non-discrimination : nous ne ferons preuve d'aucune discrimination à votre égard parce que vous exercez vos droits
• De corriger : demander la correction de renseignements personnels inexacts
• De limiter l'utilisation : limiter l'utilisation et la communication de renseignements personnels sensibles

9.4Droits au Canada (LPRPDE)

En tant qu'entreprise canadienne, nous nous conformons à la LPRPDE. Vous avez le droit :

• D'accéder à vos renseignements personnels
• De contester l'exactitude et l'intégralité de vos renseignements
• De déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

9.5Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, communiquez avec nous :

• Courriel : support@cabinpulse.com
• Objet : « Demande relative aux droits en matière de vie privée »

Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours (ou dans le délai prévu par la loi applicable). Nous pourrions devoir vérifier votre identité avant de traiter votre demande.

10Protection de la vie privée des enfants

Nos services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans (ou de moins de 16 ans dans l'EEE). Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'enfants. Si vous croyez que nous avons recueilli des renseignements auprès d'un enfant, veuillez communiquer avec nous immédiatement et nous supprimerons ces renseignements.

11Communications par texto

En fournissant votre numéro de téléphone mobile, vous consentez à recevoir des textos (SMS) transactionnels de CabinPulse, notamment :

• Les alertes critiques des appareils (température, panne de courant, etc.)
• Les notifications du service
• Les messages de sécurité du compte

Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer. Vous pouvez refuser en tout temps les messages non critiques en répondant STOP. Toutefois, vous ne pouvez pas refuser les messages d'alerte critique tant que votre abonnement est actif, car ils sont essentiels au service.

Les données d'adhésion et de consentement de l'expéditeur des textos ne seront communiquées à aucun tiers à des fins de marketing ou de promotion.

12Communications marketing

Nous pouvons vous envoyer des courriels marketing au sujet de nos produits, de nos services et de nos promotions. Vous pouvez vous désabonner en tout temps :

• En cliquant sur le lien de désabonnement dans tout courriel marketing
• En modifiant vos préférences de courriel dans les paramètres de votre compte
• En communiquant avec nous à support@cabinpulse.com

Veuillez noter que même si vous vous désabonnez des communications marketing, nous continuerons à vous envoyer des courriels transactionnels liés à votre compte et au service.

13Témoins et technologies de suivi

Notre Politique relative aux témoins énumère tout ce que nous stockons sur votre appareil, ce qui se charge seulement avec votre consentement et ce qui ne s'y charge pas. Vous pouvez modifier vos choix en tout temps au moyen du lien Préférences de cookies au bas de la page.

Deux points méritent d'être soulignés ici plutôt que d'être laissés à cette seule politique :

• Si vous refusez les témoins marketing, ces scripts ne sont jamais téléchargés, et non simplement désactivés après leur chargement.
• Lorsqu'une commande est payée, notre serveur signale l'achat à Meta à des fins de mesure publicitaire, les champs personnels étant hachés. Comme cela se fait sur notre serveur, un paramètre de témoins ou un bloqueur n'a aucun effet sur ce signalement. L'article 5.2 précise exactement ce qui est transmis et comment faire exclure votre commande.

14Signaux « Ne pas suivre »

Certains navigateurs offrent une fonction « Ne pas suivre » (Do Not Track). Comme il n'existe aucune interprétation commune de ces signaux, notre site Web ne répond pas actuellement aux signaux « Ne pas suivre » des navigateurs.

15Avis en cas d'atteinte à la sécurité des données

En cas d'atteinte à la sécurité des données touchant vos renseignements personnels, nous vous en aviserons, ainsi que les autorités compétentes, conformément à la loi applicable. L'avis sera donné sans délai injustifié et, lorsque cela est possible, dans les 72 heures suivant le moment où nous avons pris connaissance de l'atteinte.

16Liens vers des sites tiers

Notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web de tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de ces sites en matière de protection de la vie privée. Nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.

17Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité de temps à autre pour tenir compte de changements dans nos pratiques, la technologie, les exigences juridiques ou d'autres facteurs. Nous vous informerons des changements importants :

• En publiant la politique mise à jour sur notre site Web avec une nouvelle date de « dernière mise à jour »
• En envoyant un avis par courriel à l'adresse courriel associée à votre compte
• En affichant un avis bien visible sur notre site Web ou dans notre service

Le fait de continuer à utiliser nos services après la date d'entrée en vigueur de la politique de confidentialité mise à jour constitue votre acceptation des changements.

18Coordonnées

Pour toute question, préoccupation ou demande concernant la présente politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de données, veuillez communiquer avec nous :

Toccata Systems Inc.
Courriel : support@cabinpulse.com
À l'attention de : Responsable de la protection des renseignements personnels
Adresse : 350 103rd St E #104, Saskatoon (Saskatchewan) S7N 1Z1, Canada

Pour les demandes relatives à la protection des données dans l'UE ou l'EEE, vous pouvez également communiquer avec votre autorité locale de protection des données.

19Accessibilité

Nous nous engageons à ce que la présente politique de confidentialité soit accessible à tous les utilisateurs. Si vous avez besoin de cette politique dans un autre format, veuillez communiquer avec nous à support@cabinpulse.com.